Qu'est-ce que la consignation électrique,
hydraulique ou mécanique ?
Définition de la consignation
La consignation électrique, hydraulique ou mécanique, est la mise en sécurité d'un équipement ou d'une installation pour pouvoir y intervenir sereinement. En l’absence de consignation ou en cas de défaut, les intervenants risquent un contact dangereux avec des pièces sous tension électrique, des fluides sous pression ou des éléments mécaniques en mouvement imprévu.
Le processus de consignation électrique, hydraulique et mécanique consiste à isoler les sources d’énergie et à sécuriser les équipements, les installations et les machines. Cela permet d’empêcher toute remise en service accidentelle.
Les processus de consignations électriques, hydrauliques et mécaniques nécessitent effectivement la mise en place de procédures robustes afin de garantir le strict respect de règles de sécurité dans le cadre de la législation.
Pour la consignation électrique, c'est la suite chronologique d'opérations réglementée qui permet d'assurer la sécurité du personnel et du matériel avant d'intervenir sur un appareillage ou une installation électrique.
En effet, seuls les travaux effectués hors tension peuvent protéger intégralement des risques d'électrocution, à condition de s’assurer que toute tension a bien été supprimée et qu’elle ne peut pas être rétablie pendant l’intervention.
Une installation simplement arrêtée n’est pas nécessairement sécurisée. Cette confusion entre arrêt de fonctionnement et mise en sécurité réelle est à l’origine de nombreux accidents, dont les conséquences peuvent être particulièrement graves.
Processus LOTO (Lock Out Tag Out) et LOTOTO
Dans les groupes internationaux, le processus de consignation est aussi appelé processus LOTO (Lock Out Tag Out). Le principe reste le même.
La première étape : Lockout. Après avoir été arrêté, le mécanisme d’alimentation d’une installation est verrouillé avec un cadenas Lockout-Tagout. Cela garantit que l’équipement ne peut pas être redémarré accidentellement.
La deuxième étape, le Tagout, consiste à étiqueter le cadenas: origine du verrouillage, date, nom de la personne qui a réalisé l’opération, éventuellement gamme de manœuvre associée.
On peut rajouter une troisième étape avec le processus appelé LOTOTO, Lockout - Tagout - Tryout ( Verrouillage - Étiquetage – Essai ). Cette étape permet de vérifier l’efficacité du verrouillage : le cadenas de consignation est-il correctement installé? Peut-on être absolument certain que l’installation ou l’équipement ne pourra pas être réactivé pendant l’intervention ?
Le suivi de ce processus est primordiale pour assurer la sécurité des usagers et peut être réalisé sur un logiciel spécialisé comme Leaneo.
La consignation : un enjeu pour la sécurité
La consignation est obligatoire pour éviter des accidents encore trop nombreux. Ce processus est crucial dans les secteurs de l'industrie, de la maintenance et de la construction où les interventions sur les équipements électriques sont fréquentes. Environ la moitié des accidents de travail survenus lors d’opérations de maintenance ou d’entretien sont liés à une erreur ou absence totale de consignation.
La consignation répond principalement à trois enjeux :
- La sécurité des intervenants : prévenir les accidents en éliminant toute possibilité de mise sous tension accidentelle des équipements sur lesquels travaillent les opérateurs.
- La prévention des dommages matériels : éviter les dégâts aux équipements et infrastructures dus à des mises sous tension imprévues.
- La conformité réglementaire : respecter les normes de sécurité et les réglementations en vigueur, telles que la norme NF C 18-510 en France, qui encadrent les interventions sur les installations électriques.
Quelle est la réglementation pour la consignation ?
Obligatoire pour les employeurs, la consignation est encadrée en France par les textes règlementaires suivants :
- NF C 18-510 et UTE C18-510 (applications électriques)
- Articles R4323-15 et R4544-5 du code du travail
- Décret 1016 du 30 août 2010
- Directive machine 2006/42/CE
- Arrêté du 26 avril 2012
La norme NF C 18-510 constitue le document de référence pour la maîtrise des opérations présentant des risques électriques. Elle précise les rôles et responsabilités des chefs d’établissement, chargés de travaux, chargés de consignation et intervenants. Elle définit également les modalités d’habilitations électriques nécessaires selon la nature des opérations réalisées, le niveau de responsabilité et les domaines de tension concernés.
La norme NFX 60-400 traite de la prévention des risques liés aux énergies autres qu’électriques. Elle garantit la sécurité des personnes contre les dangers des énergies, des fluides et situations lors d’opérations de maintenance, de réglage ou d’intervention sur des installations. Celles-ci peuvent inclure des biens, des utilités, des réseaux, des procédés ou des équipements de travail.
Ces textes réglementaires précisent également la responsabilité des différents acteurs de la consignation. Selon la norme NF C 18-510, l’entreprise attribue à chacun les prérogatives et les habilitations nécessaires, selon les rôles suivants :
- Préparateur/Donneur d’ordres
- Chargé de Consignation
- Chargé d’Exploitation
- Chargé de Travaux/Intervenant
La consignation est ainsi adossée à un processus rigoureux, clairement formalisé, et maîtrisé par toutes les parties prenantes.
