Les plans de prévention dans l'industrie

Un plan de prévention (PDP) est un document qui vise à identifier les risques liés aux interférences, ou coactivités, lorsqu'une ou plusieurs entreprises extérieures doivent intervenir au sein d'une entreprise dite "utilisatrice". La rédaction de ce document est de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice.
Il est réalisé conjointement avec la ou les entreprises extérieures. Il est validé et signé par l'ensemble des parties. Il est mis à disposition du Comité Social Economique (CSE).

Lors d'un échange entre toutes les parties avant le début des travaux, appelé Inspection Commune Préalable (ICP), chacun présente dans un premier temps son mode opératoire et l'analyse de risques pour son propre personnel. Dans un second temps, l'échange permet d'établir l'analyse de risque sur les interférences, ou coactivité, entre entreprises extérieures et entreprise utilisatrice. Il est alors convenu des règles à respecter pour éliminer ou réduire ces risques.

Il n'existe pas un seul modèle de plan de prévention car celui-ci doit être adapté aux chantiers pour lesquels ils sont réalisés. Cependant, vous pouvez trouver des exemples sur le site de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) : intervention d'entreprises extérieures.

En application de l’article R.4512-7 du Code du travail, la rédaction d’un PDP est obligatoire dans les deux cas suivants :

• Si le nombre total d’heures de travail est égal au moins à 400 heures sur un an.
• Si l’intervention est qualifiée de « dangereuse » (voir la définition donnée dans l’arrêt du 19 mars 1993 et du 10 mai 1994).

Il est cependant conseillé d'en rédiger un même si ce n'est pas obligatoire afin de réduire les risques d'accidents en facilitant la collaboration avec les intervenants sur la sécurité.

Le Plan de prévention est donc le document officiel exigé par l'inspecteur du travail, les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au travail (CARSAT) qui dans chaque région ont pour mission de prévenir les risques professionnels et d'engager les entreprises dans la prévention par ses actions de conseil et de contrôle en entreprise.

Le PDP s'applique aussi longtemps que doit durer l'intervention et doit être mis à jour chaque fois que nécessaire pour bien prendre en compte l'évolution des conditions d'intervention. Par exemple, lorsque de nouvelles installations ou de nouveaux équipements sont utilisés ou de nouveaux salariés sont amenés à intervenir dans le cadre du chantier.

Il est éventuellement possible de rédiger un PDP annuel pour des opérations répétitives précisées par un contrat annuel. Ce plan de prévention annuel ne doit alors pas être trop général et doit être actualisé autant que nécessaire.

Mettre en place un plan de prévention est crucial pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs lors de la réalisation de diverses opérations, qu'il s'agisse de travaux d'entretien courant ou de projets ponctuels.

Un plan de prévention bien structuré permet de minimiser les risques liés aux activités professionnelles, de coordonner les efforts de toutes les parties impliquées et d'assurer une réponse efficace en cas d'urgence. Ci-dessous ce que doit contenir un exemple de Plan de prévention simplifié :

Présentation EE et EU :

• Coordonnée des entreprises Externe (EE) et utilisatrice (EU)
• Nom des représentants légaux EE et EU
• Coordonnées du chargé de l’élaboration du Plan de Prévention

Nature de l’opération :

• Type de travaux d’entretien (courant ou ponctuel)
• Informations de la personne chargée de diriger les travaux
• Date de début d’intervention
• Date de fin d’intervention
• Plage horaire de travail
• Nombre de salariés prévus
• Liste des sous-traitants
• Nombre d’heures de travail estimé

Détails de l’inspection commune :

• Date de réalisation des travaux
• Liste des entreprises présentes sur le chantier
• Délimitation du secteur d’intervention
• Identification des zones du secteur pouvant présenter des dangers
• Indication des voies de circulation pouvant être empruntées
• Planification de l’intervention

Risques dus aux installations et aux activités croisées :

• Risques générés par la coactivité
• Type de risques
• Localisation des risques
• Mesures de prévention pour limiter les risques

Dispositions en cas de travail isolé (de nuit, lieu isolé, en dehors des horaires de travail de l’EU) :

• Poste
• Tâches
• Horaires de travail
• Consignes spécifiques et moyens de communication

Équipement à l’usage des employés de l’EE :

• Liste des installations mises à disposition par l’EU
• Types d’installations
• Descriptions des installations
• Conditions d’utilisation de l’équipement
• Liste du matériel mis à disposition par l’EU
• Description du matériel
• Conditions d’utilisation
• Date de vérification du matériel

Consignes et procédures remises à l’EE :

• Liste des consignes remises aux employés
• Types de consignes
• Date de réception des procédures
• Consignes de sécurité en vigueur sur le site de l’EU
• Consignes concernant l’organisation des secours en cas d’urgence
• Plans des voies de circulation, lieux d'intervention, locaux
• Procédures relatives aux permis de feux et permis spéciaux
• Mode d’emploi des appareils de levage et équipements mobiles
• Consignes sur l’évacuation des déchets

Organisation du Plan de prévention

• Responsabilités (Post)
• Coordination (Fréquence)

Validation du Plan de prévention et signatures

• Responsable Sécurité EE
• Responsable Sécurité EU
• Date

Ce modèle de plan de prévention permet de ne rien oublier pour organiser et structurer les mesures de sécurité nécessaires lors de la réalisation de projets impliquant plusieurs entreprises et sous-traitants. Il permet, dans le respect les réglementations en vigueur, de formaliser les rôles et responsabilités de chaque intervenant, de planifier les interventions de manière coordonnée, et d’anticiper les risques afin de les réduire au maximum.

Exemples de plan de prévention :

• Plan de prévention CARSAT.
• Plan de prévention INRS.

De nos jours, leur rédaction se fait encore beaucoup sur papier ou via Excel, ce qui ne facilite pas leur utilisation et leur communication.
La tentation pourrait aussi être forte de se décharger de ses obligations légales, en y évoquant de façon exhaustive et générique tous les risques possibles avec leurs parades.
Le danger est ici de ne pas prendre le temps de se poser des questions à chaque fois pour réaliser une analyse de risques pertinente.

Un logiciel pour les plans de prévention offre de nombreuses fonctionnalités : de la simple saisie en ligne permettant de générer un PDF à la gestion de workflows qui permettent à l'entreprise utilisatrice et à ses prestataires d'échanger de façon digitalisée et de signer électroniquement.
Un logiciel dédié pour les plans de prévention peut permettre des gains de temps significatifs avec une saisie facilitée à partir d'un simple navigateur web ou en mobilité sur un smartphone.
Si besoin, les informations peuvent aussi être préremplies par l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures : le personnel intervenant, leurs habilitations, la liste unique des risques identifiés et leurs parades, les modes opératoires des prestataires avec leur analyse de risques, les installations sur lesquels interviennent les chantiers et les risques associés, etc. Toutes les parties prenantes sont notifiées par mail pour information ou action.

Afin de pouvoir s'adapter à toutes les situations, le logiciel coactivité doit être capable d'être personnalisable facilement, ce sans faire appel à l'éditeur pour le choix des informations à saisir ou à éditer sur le PDF. Il doit éventuellement être personnalisable pour la configuration du workflow des signatures. Il est chargé d'éditer tout type de plans de prévention, qu'ils soient ponctuels ou annuels, associé à un ou à plusieurs prestataires et doit archiver et envoyer les plans de prévention à toutes les personnes nécessaires.

Il existe de nombreuses offres sur le marché pour la rédaction des Plans de Prévention, en particulier de sociétés déjà présentes depuis longtemps mais avec des logiciels de conception un peu ancienne. Les logiciels basés sur des technologies plus récentes peuvent à contrario permettre davantage de sécurité et d'ergonomie.

Notre préférence va vers le logiciel Leaneo. C'est un logiciel récent et innovant, qui offre bien plus que les fonctionnalités nécessaires évoquées ci-dessus, si éventuellement elles sont demandées. Il nous paraît à la fois simple, complet et efficace.

Leaneo est aussi un logiciel évolutif qui permet d'éditer si besoin les autorisations de travail, les permis de feu, les différents permis, les consignations, les rondes techniques, des audits, le suivi des plans d'actions…
Les workflows associés sont personnalisables très facilement. Un éditeur permet d'ailleurs d'en créer autant que l'on en veut en mode "no code".

Ses points forts sont son interface simple, l'accès des prestataires au logiciel, la visualisation graphique des coactivités en temps réel et à venir, la version sur téléphone ou tablette qui permet de réaliser l'analyse de risque sur le terrain, même sans connexion internet, avec des fonctionnalités disponibles comme la prise de photo annotable et la signature électronique. L'application Leaneo peut devenir un véritable outil de management visuel.