Habilitation électrique et mécanique
selon la NF C 18-510 et l'UTE C18-510
Qu'est-ce qu'une habilitation ?
Les habilitations sont des autorisations accordées à une personne qualifiée pour accomplir une tâche ou une activité spécifique, comme pour des travaux électriques, mécaniques ou hydrauliques.
Elles permettent aux salariés de l'entreprise d’intervenir en sécurité sur ou à proximité des installations. Les habilitations sont délivrées par l'employeur, et sous sa responsabilité, s'il estime que la personne possède les compétences et les connaissances requises pour effectuer cette tâche en toute sécurité.
Pour certaines habilitations comme pour l'habilitation électrique, il est nécessaire pour être qualifié de suivre des formations, être évalué régulièrement et avoir l'attestation médicale associée.
L'habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur qui est signé à la fois par l'employeur et l'habilité. Sa délivrance ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur.
De même, l'habilitation n'autorise pas à elle seule un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.
L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
Le titre d'habilitation est un document strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Le titulaire doit pouvoir présenter son titre en cas de contrôle. En cas de perte, il doit le signaler immédiatement à son employeur. Les exigences liées à la délivrance des habilitations sont a minima précisées par décret, mais peuvent être laissées à l'initiative de l'employeur qui a la responsabilité de son personnel.
En effet, les habilitations sont souvent requises pour les emplois ou les activités qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou pour la protection de l'environnement. Elles peuvent être aussi un moyen essentiel pour garantir la qualité et la conformité dans les activités professionnelles.
Les habilitations, parfois perçues comme des contraintes, ont ainsi l'objectif d'entraîner des répercussions positives sur les travailleurs, les employeurs, les clients et la communauté en général.
Que dit la norme NFC 18-510 pour l'habilitation électrique ?
L’habilitation électrique est une reconnaissance de la capacité d’une personne à effectuer en sécurité une tâche d’ordre électrique ou non électrique, sur ou au voisinage d’une installation électrique.
La norme NF C 18-510 précise que l'habilitation électrique ne peut être délivrée qu’aux personnes préalablement formées aux risques électriques. Cette formation préparatoire à l’habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique.
La norme précise les conditions de cette formation qui comporte une partie théorique et une partie pratique, ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire. Sa durée est de 1,5 jours pour des non-électriciens et de 3 jours pour les électriciens. La norme NFC 18-510 recommande un recyclage tous les 3 ans de respectivement 1 jour et 1,5 jours.
Habilitations et formations TST
À l’issue de la formation, le stagiaire recevra du formateur une attestation dans laquelle sera mentionnée la réussite ou non du stagiaire à l’évaluation finale. Cette attestation forme un avis à destination de l'employeur en fonction du travail à effectuer.
Pour réaliser des Travaux Sous Tension (TST) ou au voisinage, le travailleur doit avoir reçu une formation spécifique auprès d’un organisme agréé. Parmi les nombreux organismes de formation sur ce marché des habilitations électriques et des TST, nous conseillons plus particulièrement la société SIFOEE - Formations : Production, Transport et Distribution d'électricité (sifoee.com), dont les formateurs sont des anciens formateurs expérimentés d'EDF, d'ENEDIS et du RTE.
La formation ne suffit pas. La capacity et les connaissances d’une personne habilitée doivent être régulièrement évaluées par l'employeur avant de délivrer le titre d'habilitation, normalement chaque année.
Classification des habilitations selon la NF C8-510
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut. Les habilitations que l'on retrouve le plus sont composées des caractères suivants :
-
Pour le 1er caractère :
B : Basse tension, H : Haute tension -
Pour le 2ème caractère :
0 : Opération d’ordre non électrique pour exécutant ou chargé de chantier
1 : Exécutant opération d’ordre électrique
2 : Chargé de travaux d'ordre électrique
C : Consignation
R : Intervention BT générale
S : Intervention BT élémentaire -
Pour le 3ème caractère :
T : Travaux sous tension
V : Travaux au voisinage
N : Nettoyage sous tension
Carnet de prescriptions
En même temps que l'habilitation, l'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de la normes NF C 18-510 complétées par des instructions de sécurité (IS) particulières au travail à effectuer.
Le livret MemoFormat Manuel stagiaire - Habilitation électrique N 18-510/A1, qui peut tenir lieu de carnet de prescription, peut être une solution intéressante.
Pour ceux qui veulent approfondir, nous vous conseillons le site de L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France : Risques électriques. Habilitation électrique - Risques - INRS
Qu'est ce que l'habilitation mécanique ?
On parle de risques mécaniques lorsqu'un élément en mouvement peut entrer en contact avec le corps humain. Ce contexte s'applique, essentiellement, aux équipements industrielles ou aux machines mais, également, aux outils, aux fluides ou aux projections de matériaux.
Pour avoir les compétences et les connaissances requises pour effectuer des travaux mécaniques en toute sécurité et de manière efficace, l'habilitation mécanique reste nécessaire, même si sur ce point la réglementation n'est pas aussi claire que pour les habilitations électriques.
Les exigences liées à l'habilitation mécanique ne sont pas par tirés de la norme NF C18-510, mais plutôt des carnets de prescription, aussi appelés Recueil de Prescription au Personnel (RPP) des sociétés comme EDF liées à la production et de distribution d'électricité, en reprenant l'article 3 de l'UTE 18-510.
La classification des habilitations mécaniques est calquée sur celle des habilitations électriques :
- M0 : exécutant non mécanicien travaillant à proximité d'opérations mécaniques
- M1 : exécutant de travaux mécaniques
- M2 : chargés de travaux mécaniques
- MR : chargés du dépannage mécanique
- MC : chargés de consignation mécanique
- ME : chargés des essais sur machines
