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Qu'est-ce qu'une habilitation ?

Les habilitations sont des autorisations accordées à une personne qualifiée pour accomplir une tâche ou une activité spécifique, comme pour des travaux électriques, mécaniques ou hydrauliques. Elles permettent aux salariés de l'entreprise de savoir intervenir en sécurité sur ou à proximité des installations.
Les habilitations sont délivrées par l'employeur, et sous sa responsabilité, s'il estime que la personne possède les compétences et les connaissances requises pour effectuer cette tâche en toute sécurité et de manière efficace.
Pour certaines habilitations comme pour l'habilitation électrique, il est nécessaire pour être qualifié de suivre des formations, être évalué régulièrement et avoir l'attestation médicale associée.
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L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur qui est signé à la fois par l'employeur et l'habilité.
Sa délivrance ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur.
De même, l'habilitation n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité et doit être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.
L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.


L’employeur qui accueille un intérimaire doit vérifier que ce dernier a suivi une formation préparatoire à l’habilitation en adéquation avec les opérations prévues. C'est lui qui l'habilite et non l’entreprise de travail temporaire.
L’employeur, avant d’affecter son salarié à son poste de travail, doit s’assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail pour pouvoir l’habiliter.
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Le titre d'habilitation est un document strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Le titulaire doit pouvoir présenter son titre d'habilitation en cas de contrôle. En cas de perte, il doit le signaler immédiatement à son employeur. L'habilitation n'autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son responsable hiérarchique pour l'exécution de ces opérations.


Les exigences liées à la délivrance des habilitations sont a minima précisées par décret, mais peuvent être laissées à l'initiative de l'employeur qui, in fine, a la responsabilité de son personnel.
En effet, les habilitations sont souvent requises pour les emplois ou les activités qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou pour la protection de l'environnement.
Elles peuvent être aussi un moyen essentiel pour garantir la qualité et la conformité dans les activités professionnelles.
Les habilitations, parfois perçues comme des contraintes, ont ainsi l'objectif d'entraîner des répercussions positives sur les travailleurs, les employeurs, les clients et la communauté en général.
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Que dit la norme NFC 18-510 pour l'habilitation électrique ?

L’habilitation électrique est une reconnaissance de la capacité d’une personne à effectuer en sécurité une tâche d’ordre électrique ou non électrique, sur ou au voisinage d’une installation électrique.
Cela peut être par exemple l'accès à des locaux ou à des coffres électriques, l'exécution, la surveillance ou la direction de travaux d'ordre électrique comme des consignations, des prises de mesures, des vérifications d'ordre électrique...
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L’habilitation électrique des travailleurs s’appuie sur les dispositions du code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 qui a pour intitulé : "Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique".


La norme NFC 18-510 précise que l'habilitation électrique ne peut être délivrée qu’aux personnes préalablement formées aux risques électriques. Cette formation préparatoire à l’habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique.
La norme précise les conditions de cette formation qui comporte une partie théorique et une partie pratique, ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire.
Sa durée est de 1,5 jours pour des non-électriciens et de 3 jours pour les électriciens. La norme NFC 18-510 recommande un recyclage tous les 3 ans qui lui est de respectivement de 1 jour et de 1,5 jours.
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À l’issue de la formation, le stagiaire recevra, du formateur, une attestation dans laquelle seront notamment mentionnés la réussite ou non du stagiaire à l’évaluation finale, de façon à formuler un avis à destination de l'employeur pour l'aider à définir le contenu du titre d’habilitation en fonction du travail à effectuer.
Pour réaliser des Travaux Sous Tension (TST) ou au voisinage, le travailleur doit avoir reçu une formation spécifique auprès d’un organisme agréé. Parmi les nombreux organismes de formation sur ce marché des habilitations électriques et des TST, nous conseillons plus particulièrement la société SIFOEE - Formations : Production, Transport et Distribution d'électricité (sifoee.com), dont les formateurs sont des anciens formateurs expérimentés d'EDF, d'ENEDIS et du RTE.


La formation ne suffit pas. La capacité et les connaissances d’une personne habilitée doivent être régulièrement évaluées par l'employeur avant de délivrer le titre d'habilitation, normalement chaque année.

La classification de l'habilitation est détaillée dans la norme NF C18-510 pour les ouvrages et installations électriques. À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut. Les habilitations que l'on retrouve le plus sont composées des caractères suivants :

- Pour le 1er caractère :
B : Basse tension, H : Haute tension

- Pour le 2ème caractère :
0 : Opération d’ordre non électrique pour exécutant ou chargé de chantier
1 : Exécutant opération d’ordre électrique
2 : Chargé de travaux d'ordre électrique
C : Consignation
R : Intervention BT générale
S : Intervention BT élémentaire
- Pour le 3ème caractère :
T : Travaux sous tension
V : Travaux au voisinage
N : Nettoyage sous tension


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En même temps que l'habilitation, l'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de la normes NF C18-510 , complété, si besoin, par des instructions de sécurité (IS) particulières au travail à effectuer.
Le livret MemoFormat Manuel stagiaire - Habilitation électrique N 18-510/A1, qui peut tenir lieu de carnet de prescription, peut être une solution intéressante.

Pour ceux qui veulent approfondir, nous vous conseillons le site de L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France : Risques électriques. Habilitation électrique - Risques - INRS

Qu'est ce que l'habilitation mécanique ?

On parle de risques mécaniques lorsqu'un élément en mouvement peut entrer en contact avec le corps humain. Ce contexte s'applique, essentiellement, aux équipements industrielles ou aux machines mais, également, aux outils, aux fluides ou aux projections de matériaux.

Pour avoir les compétences et les connaissances requises pour effectuer des travaux mécaniques en toute sécurité et de manière efficace, l'habilitation mécanique reste nécessaire, même si sur ce point la réglementation n'est pas aussi claire que pour les habilitations électriques.

Les exigences liées à l'habilitation mécanique ne sont pas par tirés de la norme NF C18-510, mais plutôt des carnets de prescription, aussi appelés Recueil de Prescription au Personnel (RPP), des sociétés comme EDF liées à la production et de distribution d'électricité, en reprenant l'article 3 de l'UTE 18-510.
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La classification des habilitations mécaniques est calquée sur celle des habilitations électriques :
  • M0 : exécutant non mécanicien travaillant à proximité d'opérations mécaniques
  • M1 : exécutant de travaux mécaniques
  • M2 : chargés de travaux mécaniques
  • MR : chargés du dépannage mécanique
  • MC : chargés de consignation mécanique
  • ME : chargés des essais sur machines

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