Pour la consignation électrique, c'est la suite chronologique d'opérations indispensables et réglementées qui permettent d'assurer la sécurité du personnel et du matériel avant d'intervenir sur un appareillage électrique ou une installation électrique. En effet, seuls les travaux effectués hors tension peuvent protéger intégralement des risques d'électrocution, à condition que l'on soit sûr que toute tension soit effectivement supprimée et qu'elle le reste : c'est le but de la consignation.

• La sécurité des intervenants : prévenir les accidents en éliminant toute possibilité de mise sous tension accidentelle des équipements sur lesquels travaillent les opérateurs.
• La prévention des dommages matériels : éviter les dégâts aux équipements et infrastructures dus à des mises sous tension imprévues.
• La conformité réglementaire : respecter les normes de sécurité et les réglementations en vigueur, telles que les normes NFC 18-510 en France, qui encadrent les interventions sur les installations électriques.

Obligatoire pour les employeurs, la consignation est encadrée en France par les textes règlementaires suivants :

• NFC 18-510 et UTE C18-510 (applications électriques)
• Articles R4323-15 et R4544-5 du code du travail
• Décret 1016 du 30 août 2010 et NFC 18-510
• Directive machine 2006/42/CE
• Arrêté du 26 avril 2012

La norme NFC 18-510 est le document technique de référence réglementaire pour la maîtrise des opérations dans un environnement à risques électriques. Elle définit les rôles et responsabilités des chefs d'établissement et des intervenants. Elle décrit les modalités des habilitations nécessaires en fonction des opérations et selon les domaines de tension.

La norme NFX 60-400, par rapport à la norme NFC 18-510, traite de la prévention des risques comme la consignation liée aux énergies autres qu'électriques. Elle s'assure de garantir la sécurité des personnes contre les dangers des énergies, des fluides et situations lorsqu'elles effectuent des opérations de maintenance et de réglage sur des installations incluant des biens, des utilités, des réseaux, des procédés, des équipements de travail.

Ces textes réglementaires pour la consignation établissent clairement la responsabilité des différents acteurs de la consignation dont les prérogatives et les habilitations sont délivrées par l’entreprise à laquelle ils appartiennent, suivant la NCF 18 510 :

• Préparateur/Donneur d’ordres
• Chargé de Consignation
• Chargé d’Exploitation
• Chargé de Travaux/Intervenant

La consignation est ainsi adossée à un processus rigoureux, clairement formalisé, et maîtrisé par toutes les parties prenantes.